L'EQUATEUR
Restauration de type rapide
En bref
L’activité déclarée de L'EQUATEUR est « Restauration de type rapide ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415 307 172
- SIRET siège
- 415 307 172 00015
- Dénomination
- L'EQUATEUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR81415307172Format valide
- Date de création
- 24/01/1998
- Code NAF / APE
- 55.3B(Restauration de type rapide)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 415 307 172R.C.S.Agen
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE EMILE SENTINI, 47000 AGEN
Création : 24/01/1998
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1703234
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer - Haute mer - Droit de visite - Arraisonnement d'un navire - Régularité - Conditions - Soupçons sur la nationalité du navire - Caractérisation L'exhibition ponctuelle et tardive d'un pavillon par les membres de l'équipage d'un navire n'ayant, par ailleurs, apporté aucune réponse aux appels des militaires français agissant en vertu de l'article 110 de la Convention des Nations unies sur le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601028
Cassation
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effet à l'égard des tiers - Dommage - Réparation - Condition RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Agence de voyages - Manquement - Victime par ricochet - Ayants droits de la victime - Action recevable (non) RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Tiers à un contrat - Conditions RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000500
Cassation partielle
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Garantie financière d'achèvement - Extinction - Achèvement de l'immeuble - Définition Le garant d'achèvement doit l'achèvement de l'immeuble à concurrence du coût définitif des dépenses du programme tel que décrit à l'occasion de la conclusion du contrat stipulant cette garantie, et donc le financement des travaux conformes au permis de construire. L'achèvement doit être apprécié dans les termes de l'a
Consulter la décisionCour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_1
VENTE Une action en garantie des vices cachés doit être accueillie en présence d'une effraction de prothèse mammaire, un an après l'implantation de celle-ci, dés lors que l'expertise judiciaire entreprise a réfuté une effraction accidentelle de la prothèse lors de la pose par le chirurgien, qu'ont été retenus comme cause possible une malfaçon du produit ou un incident de frottement, mais que l'expertise n'apporte aucune preuve d'un comportement anormal et particulier de la femme ayant subi l'i
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à AGEN, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3B · Restauration de type rapide) — 9 250 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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