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L ' EPINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN504 487 984
L ' EPINE, 85300 LE PERRIER
Rapports

En bref

L ' EPINE acquiert, met en valeur, aménage et loue des biens et droits immobiliers, ainsi que leurs accessoires et compléments.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
504 487 984
SIRET siège
504 487 984 00016
Dénomination
L ' EPINE
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
16/05/2008
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
413 000,00 €
Numéro RCS
504 487 984R.C.S.La Roche-sur-Yon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 16/05/2008)

Adresse du siège

L ' EPINE, 85300 LE PERRIER

85 — Vendée · Pays de la Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, l'a- ménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilieirs, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'anne- xe ou le complément des biens et droits immobilier en question

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

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Chiffres clés

Capital social

413 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 3 qualités d’associé

JEAN-PAUL JACKIE HENRI COUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1946

MARIE RENEE REMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1949

CAROLINE COUTON

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1970

LINDA COUTON

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1973

VALERIE COUTON

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1970

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
504 487 984 00016

Adresse : L ' EPINE, 85300 LE PERRIER

Création : 16/05/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500622

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation anticipée - Contrat à durée déterminée - Prix dû uniquement en cas d'exécution de la prestation convenue - Préjudice - Perte de chance d'obtenir le paiement intégral du solde du marché (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation anticipée - Contrat à durée déterminée - Préjudice - Evaluation - Détermination RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Evaluation du préjudic

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 14/02194

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 08/00755

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00875

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00884

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41200264

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Autorisation judiciaire - Conditions - Juge compétent - Mention "JLD" - Mention suffisante L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'impose pas que l'ordonnance autorisant les opérations de visite et de saisies mentionne les conditions de nomination et de désignation du magistrat qui la rend IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CT0169

    N° 181

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 625

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0130

    N° 06/0402

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 273

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LE PERRIER, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 504 487 984 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

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