L'EOLIENNE
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de L'EOLIENNE est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 18/12/2025 selon les registres officiels.
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 431 324 086
- SIRET siège
- 431 324 086 00013
- Dénomination
- L'EOLIENNE
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 04/02/1974
- Date de radiation
- 18/12/2025
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Numéro RCS
- 431 324 086R.C.S.
Adresse du siège
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Activités des sièges sociauxdepuis le 04/02/1974 · établissement secondaire · APE 7010Z
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilierdu 04/02/1974 au 13/03/2023 · établissement secondaire · APE 6619A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CO FINOVA ASSOCIES SA 12 RUE DE HESSE 1204 GENEVE SUISSE
Création : 04/02/1974
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : DOMAINE DE LA PEYRIERE 11 CHEMIN DE LA TIRE, 06250 MOUGINS
Création : 01/08/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : AV DES ROSES CABRIERES, 06250 MOUGINS
Création : 04/02/1974
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000718
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Crédit affecté - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Contrat principal - Résolution ou annulation - Effets - Obligation pour l'emprunteur de rembourser au prêteur le capital prêté - Limites - Cas - Faute du prêteur - Préjudice subi par l'emprunteur en lien avec cette faute - Effet - Déduction d'une somme sur le capital à rembourser La résolution ou l'annulation d'un contrat de crédit affecté, en cons
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/004251
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800179
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Etablissement classé - Etablissements dangereux incommodes ou insalubres - Dommages causés aux tiers - Décision d'enlèvement d'une éolienne - Compétence - Détermination SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Installations classées pour la protection de l'environnement - Dangers ou inconvénients - Appréciation - Applications diverses SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Cas - Enlèvement d'
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · Chambre de la proximité
N° 16/01794
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ
N° 16/01325
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1504862
Cassation et désignation de juridiction
RECEL - Infraction originaire - Participation - Auteur principal - Cumul des deux infractions (non) - Cas - Extinction de l'action publique relative à l'infraction principale - Poursuites du chef de recel (non) RECEL - Infraction originaire - Prise illégale d'intérêts - Action publique - Prescription - Poursuites de l'auteur principal du chef de recel (non) ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Prise illégale d'intérêts - Effets - Auteur principal - Poursuites du chef
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500922
Rejet
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Indivisibilité - Conventions indivisibles - Caractérisation - Applications diverses - Offre de prêt affectée au contrat principal INDIVISIBILITE - Contrats et obligations conventionnelles - Conventions indivisibles - Caractérisation - Applications diverses - Offre de prêt affectée au contrat principal INDIVISIBILITE - Caractérisation - Cas Fait ressortir l'indivisibilité du contrat de vente et du contrat de prêt destiné à le financer, la co
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00491
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41201093
Cassation partielle
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Cessation des fonctions - Révocation par les associés - Effets - Stipulation antérieure allouant une indemnité - Montant dissuasif portant atteinte à la libre révocabilité - Portée - Nullité de la stipulation Est nulle, comme portant atteinte à la libre révocabilité du gérant d'une société à responsabilité limitée, la stipulation allouant à ce dernier, en cas de révocation, une indemnité qui, par son montant, est de nature à dissuader les asso
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0803688
Cassation
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Abus d'autorité commis contre les particuliers - Discrimination - Refus du bénéfice d'un droit accordé par la loi Le délit de discrimination prévu à l'article 432-7 du code pénal suppose, dans le premier cas visé par cet article, le refus du bénéfice d'un droit accordé par la loi. Encourt dès lors la cassation l'arrêt d'une cour d'appel qui, pour dire coupable d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », créée en 1974. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 385 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros