L'ENROBE

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 22/001881

  17 nov. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 18/7740

  19 avr. 2022

  0

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/184457

  26 oct. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Poitiers · 01

  N° 17/028041

  13 mars 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800125

  31 janv. 2018

  Cassation

  SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Marché public - Marché entrant dans le champ d'application du code des marchés publics - Marché de transport de marchandises MARCHE PUBLIC - Code des marchés publics - Contrat soumis aux dispositions de ce code - Nature - Contrat administratif - Applications diverses - Marché de transport de marchandises - Portée TRANSPORTS ROUTIERS

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00765

  4 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11501398

  9 déc. 2015

  Cassation partielle sans renvoi

  POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Réseau téléphonique - Société France télécom - Ouvrages immobiliers lui appartenant - Infrastructures de télécommunications - Infrastructures établies sur le domaine public communal - Propriété - Preuve - Absence de justification du financement et de la qualité de maître d'ouvrage d'une communauté d'agglomération - Portée Ayant estimé qu'une communauté d'agglomération ne justifiait pas avoir financé les infrastru

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• Cour d'appel de Bastia · Chambre civile A

  N° 11/00111

  15 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41401086

  9 déc. 2014

  Rejet

  DOUANES - Droits - Octroi de mer - Champ d'application - Exclusion - Enrobés utilisés dans l'activité de revêtements de routes DOUANES - Droits - Octroi de mer - Champ d'application - Exclusion - Effets - Absence de vente de l'enrobé en l'état comme bien meuble DOUANES - Droits - Octroi de mer - Champ d'application - Exclusion - Enrobés utilisés dans l'activité de revêtements de routes - Transfert de propriété de l'ouvrage lors de la réception des travaux - Absence d'influence

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/03307

  3 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE