L ENCLOS · MR ET MME BERREBI MICHEL
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de L ENCLOS · MR ET MME BERREBI MICHEL est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 414 095 869
- SIRET siège
- 414 095 869 00031
- Dénomination
- L ENCLOS
- Nom commercial
- MR ET MME BERREBI MICHEL
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/10/1997
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 42 686,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 414 095 869R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1997)
Activité déclarée au registre
Propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/10/1997 · établissement secondaire · APE 702A
- Location de logementsdepuis le 01/10/1997 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 29/08/2006Historique des observations RCS : Mention du 29/08/2006 : Transfert du siège social: Ancienne adresse: 3 rue Camille Cavallier - Le Paradis 54980 Batilly
- 29/08/2006Historique des observations RCS : Mention du 29/08/2006 : Transfert du siège social: Ancienne adresse: 3 rue Camille Cavallier - Le Paradis 54980 Batilly
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
43 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée
EVELYNE MARIE LOUISE GENOT
MICHEL JEAN CLAUDE BERREBI
CHRISTELLE CAYE
KYLIAN JOFFREY BERREBI
MARINE BERREBI
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 LE CLOS DES CHENES RUE DES SONNAILLES, 34270 CAZEVIEILLE
Création : 14/04/2023
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 7 RUE D'ITALIE, 66750 SAINT-CYPRIEN
Création : 01/10/2005
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 3 AVENUE CAMILLE CAVALLIER, 54980 BATILLY
Création : 01/10/1997
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI M.V.M.J.
SIREN 437751514· via CHRISTELLE CAYESCI FABERT 34
SIREN 422281717· via CHRISTELLE CAYESCI CHAPTAINE
SIREN 800223737· via EVELYNE MARIE LOUISE GENOTSCI G.E.C.
SIREN 343116620· via EVELYNE MARIE LOUISE GENOTSCI C.E.M.
SIREN 379403165· via EVELYNE MARIE LOUISE GENOTSCI BAT
SIREN 379403058· via EVELYNE MARIE LOUISE GENOTSARL E.M. EXPANSION
SIREN 379449788· via MICHEL JEAN CLAUDE BERREBIB.PRODUCTS
SIREN 518890207· via MICHEL JEAN CLAUDE BERREBI
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401153
Cassation partielle
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois - Causalité indirecte - Condition de la responsabilité - Existence d'une faute délibérée - Cas - Article 222-20-2 du code pénal - Agression commise par un chien - Interdiction de laisser divaguer un chien Le délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de trois mois résultant de l'agression c
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/007451
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000682
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Garde - Gardien - Pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction - Cavalier dont le cheval s'est emballé lors d'une manifestation taurine ANIMAUX - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Garde - Gardien - Propriétaire - Cheval - Cheval effrayé lors d'une manifestation taurine - Transfert de la garde au manadier (non) La responsabilité édictée par l'article 1385, devenu 1243, du code civil à l'encontre du propriéta
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900060
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Fait de l'animal - Comportement anormal - Caractérisation - Applications diverses - Chiens effrayant un cheval et provoquant la chute de son cavalier ANIMAUX - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Garde - Gardien - Propriétaire - Chiens effrayant un cheval et provoquant la chute de son cavalier - Comportement anormal - Caractérisation Une cour d'appel qui relève que la chute d'une cavalière, engagée au pas ave
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00568
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00339
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/02839
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00115
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31201598
Cassation
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Biens loués non conformes à la destination prévue par le bail - Parce de chasse - Conditions d'exploitation - Défaut - Portée Il résulte de l'article L. 424-3 du code de l'environnement qu'un parc de chasse ne peut être exploité que dans une propriété comprenant une habitation et entourée d'une clôture continue et constante. Manque en conséquence à son obligation de délivrance le bailleur qui donne à bail commercial, pour l
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00132
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à CAZEVIEILLE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 13/08/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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1001 VIES HABITAT
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CA 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
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CA 2020
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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