L'ENCEPHALE
Édition de revues et périodiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de L'ENCEPHALE est « Édition de revues et périodiques ».
- Radiée depuis le 30/09/2015 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421 604 406
- SIRET siège
- 421 604 406 00031
- Dénomination
- L'ENCEPHALE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 30/12/1998
- Date de radiation
- 30/09/2015
- Code NAF / APE
- 58.14Z(Édition de revues et périodiques)
- Numéro RCS
- 421 604 406R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
Création : 11/03/2011
Activité : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
Adresse : 5 RUE ST PANTALEON, 31000 TOULOUSE
Création : 30/06/2010
Activité : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
Adresse : 11 RUE LUCIEN BELLIVIER, 94130 NOGENT-SUR-MARNE
Création : 30/12/1998
Activité : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200256
Cassation
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus d'immunodéficience humaine (VIH) - Contamination - Indemnisation - Principe de réparation intégrale - Déficit fonctionnel - Absence de consolidation - Indifférence RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Préjudice personnel - Déficit fonctionnel - Virus d'immunodéficience humaine (VIH) - Absence de consolidation - Indifférence SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus d'immunodéficience humai
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
N° 17/00037
Il existe des indices graves et concordants au sens de l'article 80-1 du Code de Procédure Pénale, qui valident la mise en examen d'un établissement hospitalier du chef d'homicide involontaire lorsque sont mis en évidence d'une part un lien de causalité certain entre la chute de la victime et le décès, d'autre part un manquement à une obligation de prudence et de sécurité imposée par le règlement à l'origine de la chute et imputable au personnel soignant et à l'hôpital, en l'état d'un défaut d'o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1502503
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Décision régulièrement rendue sous l'empire de la loi antérieure - Effet PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Conditions - Article 132-19 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 - Application dans le temps L'article 132-19, alinéa 3, du code
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2001/00908
HOMICIDE VOLONTAIRECirconstances aggravantes - Préméditation - Définition - / Ont été retenues des présomptions suffisantes de préméditation contre le meurtrier qui nourrissait depuis plusieurs mois le dessein, imprécis dans ses modalités mais déterminé, de donner la mort à sa victime, et qui , dans la semaine précédant les faits, aurait arrêté la décision de l'exécuter, ce dont attestait un écrit de sa main et qui, après avoir endormi la méfiance de sa victime dans les jours précédant immédia
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « édition de revues et périodiques », basée à TOULOUSE, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.14Z · Édition de revues et périodiques) — 32 709 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
305 k€
sur 1 322 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 71 k€
Bas du marché
≤ 305 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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