L'ELEGANCE

Mentions du greffe au RCS (3)

• 17/07/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay par suite du transfert du siège social précédemment situé 33 Rue Louise Michel 93000 BOBIGNY au 12 Côte Aristide Briand 27300 MENNEVAL à compter du 29/06/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay le 12/07/2023 sous le numéro A2023/001083)
• 12/07/2023Mention n°41368 du 13/06/2022 : l'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le délai procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 13/06/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.