L'ELAN

• Cour d'appel de Douai · B1

  N° 17/001908

  28 févr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21700400

  23 mars 2017

  Rejet

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice moral - Souffrances endurées et déficit fonctionnel permanent - Préjudice distinct - Préjudice d'affection - Cas INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Réparation - Préjudice moral - Souffrances endurées et déficit fonctionnel permanent - Préjudice distinct - Préjudice d'affection - Cas N'indemnise pas deux fois le même préjudice, une cour d'appel qui alloue à la veuve d'une victime d

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• Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/03297

  22 juin 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00588

  10 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01401

  4 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00909

  14 janv. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00305

  10 janv. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02211

  8 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

  N° 389

  29 juin 2010

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION L'action en réparation du préjudice subi par une employée de la Poste, victime dans l'exercice de ses fonctions d'un accident de la circulation dans la survenance duquel un véhicule terrestre à moteur, même appartenant à la Poste, est impliqué à quelque titre que ce soit, ne peut être fondée que sur les dispositions de la loi nº 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation qui est d'ordre public et d'app

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 532

  11 sept. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE