L'EDEN

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/05950

  28 juin 2023

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/03866

  16 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 03

  N° 12/00007E

  14 juin 2013

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Rennes · 03

  N° 12/00184E

  14 juin 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/01010

  2 mai 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00835

  28 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 11/00020

  25 mai 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 11/00021

  25 mai 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 11/00022

  25 mai 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30900967

  8 sept. 2009

  Cassation partielle

  ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité - Versement postérieur à l'introduction de l'action subrogatoire et antérieur à la décision au fond - Portée ASSURANCE (règles générales) - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité avant la décision au fond Est recevable l'action engagée par un assureur avant l'expiration du délai de forclusion déce

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE