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L'ECUSSON

Commerces de détail divers en magasin spécialisé

Radiée le

SIREN422 369 652
22 RUE SADI CARNOT, 27200 VERNON
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de L'ECUSSON est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 02/05/2000 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
422 369 652
SIRET siège
422 369 652 00017
Dénomination
L'ECUSSON
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/04/1999
Date de radiation
02/05/2000
Code NAF / APE
52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
Numéro RCS
422 369 652R.C.S.Bernay

Adresse du siège

27 — Eure · Normandie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
422 369 652 00017

Adresse : 22 RUE SADI CARNOT, 27200 VERNON

Création : 01/04/1999

Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 18/12513

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Noumea · 05

    N° 21/000225

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/17603

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    N° 06/02473

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Connaissance de la présence du sous-traitant - Mise en demeure à l'entrepreneur principal de le faire agréer - Défaut - Faute - Préjudice - Réparation - /JDF En application de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, le maître de l'ouvrage qui a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet des obligations définies à l'article 3 de ladite loi, doit mettre en deme

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0227

    N° 06/4

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0038

    PROCEDURE CIVILE - Exception - Exception de nullité - /JDF Les moyens de nullité pour irrégularités de fond invoqués par un appelant peuvent être proposés en tout état de cause et ne requièrent pas la justification d'un grief. Ainsi un consulat peut faire valoir qu'il est une émanation de son Etat, qu'il n'a pas la personnalité juridique et qu'il n'est pas habilité à recevoir directement les actes de procédure. Ce moyen ainsi articulé s'analyse en droit en un défaut de qualité passive et const

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2000-4455

    CONTREFAOEON - Action en justice - Exercice L'action en contrefaçon ou en concurrence déloyale suppose que celui qui prétend l'exercer peut se prévaloir d'un droit de propriété intellectuelle.Tel n'est pas le cas de la filiale française d'une fabricant de vêtement dès lors que celle-ci n'établit pas être cessionnaire des droits de création revendiqués, la qualité de filiale ne conférant aucun droit à cet égard CONTREFAOEON - Action en justice - Exercice L'action en contrefaçon suppose que

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Pour bénéficier de la protection des dispositions du code de la propriété intellectuelle une oeuvre de l'esprit doit présenter un caractère original.En l'espèce, les éléments graphiques des étiquettes litigieuses, à savoir deux filets juxtaposés dont l'un est plus gras que l'autre, l'usage de lettres anglaises de différentes dimensions, l'apposition de l'écusson de la Savoie sont des éléments couramment utilisés sur des étiquettes de vins et ne présentent auc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à VERNON, créée en 1999. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)