L'EAU VIVE
Installation d'eau et de gaz
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de L'EAU VIVE est « Installation d'eau et de gaz ».
- Radiée depuis le 30/06/1999 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388 979 288
- SIRET siège
- 388 979 288 00015
- Dénomination
- L'EAU VIVE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 20/10/1992
- Date de radiation
- 30/06/1999
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Numéro RCS
- 388 979 288R.C.S.Chartres
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE DES SABLONS, 28320 GAS
Création : 20/10/1992
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0196
N° 06/1071
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Définition - / Est impliqué, au sens de l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, tout véhicule qui est intervenu à quelque titre que ce soit dans la survenance d'un accident de la circulation. Est ainsi nécessairement impliqué dans l'accident tout véhicule terrestre à moteur qui a été heurté, qu'il soit à l'arrêt ou en mouvement. C'est ainsi le cas pour un accident de la route survenu entre trois véhicules terrestres à
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0038
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 01-11582
Rejet.
SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Caractérisation - Défaut - Cas. Ne constitue pas l'appréciation de légalité d'un acte administratif individuel le fait, pour une cour d'appel, saisie par une commune d'une action en paiement de dommages-intérêts formée à l'encontre d'une association ayant fait obstruction à une opération de démolition ordonnée par cette collectivité, de constater, pour rejeter la demande, l'inexiste
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à GAS, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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