L AUTRE RIVE · PARPAILLON EDITEUR
Edition de livres
En bref
L’activité déclarée de L AUTRE RIVE · PARPAILLON EDITEUR est « Edition de livres ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478 615 842
- SIRET siège
- 478 615 842 00018
- Dénomination
- L AUTRE RIVE
- Nom commercial
- PARPAILLON EDITEUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR91478615842Format valide
- Date de création
- 15/09/2004
- Code NAF / APE
- 22.1A(Edition de livres)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 478 615 842R.C.S.Draguignan
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 83300 DRAGUIGNAN
Création : 15/09/2004
Activité : Edition de livres (22.1A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1401199
Cassation par voie de retranchement sans renvoi
URBANISME - Plan d'occupation des sols - Infraction - Limite séparative - Parcelle distincte - Définition - Propriété indivise - Prévenu coïndivisaire - Portée Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour condamner le prévenu pour avoir exécuté des travaux en méconnaissance du document local d'urbanisme, relève que la propriété de la parcelle sur laquelle le remblai avait été accumulé était distincte de celle située sur l'autre rive du cours d'eau en ce qu'elle appartenait à une indiv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300574
Cassation
BORNAGE - Délimitation - Ligne divisoire - Fixation - Accord des parties - Portée quant à l'action en revendication L'accord des parties sur la délimitation des fonds n'implique pas, à lui seul, leur accord sur la propriété des parcelles litigieuses
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31201333
Cassation
URBANISME - Droit de préemption urbain - Exercice - Prix - Fixation - Fixation judiciaire - Eléments d'appréciation - Accès du propriétaire dont le bien est préempté aux informations publiées au fichier immobilier CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Cas - Accès du propriétaire dont le bien est préempté aux informations publiées au fichier immobilier - Refus Viole l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00519
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0041
N° 15
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « edition de livres », basée à DRAGUIGNAN, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.1A · Edition de livres) — 1 731 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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