openbase.

L'ART 7

Hôtels et hébergement similaire

Radiée le

SIREN792 148 702TVAFR50792148702
LE BOURG, 24270 SARLANDE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de L'ART 7 est « Hôtels et hébergement similaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 03/06/2020 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
792 148 702
SIRET siège
792 148 702 00014
Dénomination
L'ART 7
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR50792148702Format valide
Date de création
27/03/2013
Date de radiation
03/06/2020
Code NAF / APE
55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
792 148 702R.C.S.Périgueux

Adresse du siège

24 — Dordogne · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

  • Hôtel café restaurant épicerie produits régionaux dépôts de pain viennoiserie pâtisserie divers produits pour la maison cartes postales presse articles de loisirs location de salles pour séminaires et évènementiels organisation de soirées séminairesdu 27/03/2013 au 03/06/2020 · établissement secondaire · APE 5510Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 03/06/2020Radiation du RCS le 03/06/2020 avec effet au 03/06/2020
  • 03/03/2017Dissolution amiable de la société à compter du 08/02/2017 Liquidateur : GUILLERME Philippe, Paul, Robert Le siège de la liquidation est fixé à : 3 Grande rue de la Barre 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière Journal d'annonces légales : Le Démocrate en date du 16/02/2017

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
792 148 702 00014

Adresse : LE BOURG, 24270 SARLANDE

Création : 27/03/2013

Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)

Enseigne : L'ART 7

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/003891

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100163

    Cassation

    TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Exonération - Causes d'exonération - Existence de circonstances extraordinaires - Détermination - Exclusion - Cas - Interdiction en vertu d'une décision ministérielle de l'utilisation d'un aéroport UNION EUROPEENNE - Transports aériens - Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 - Refus d'embarquement et annulation ou retard important d'un vol - Respo

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000703

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner - Organisateur d'une manifestation nautique - Etendue - Détermination - Portée Si l'organisateur d'une manifestation nautique maritime est tenu d'informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'il a souscrites afin qu'ils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité, son obligation d'information ne porte pas sur l'étendue e

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à SARLANDE, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 10/06/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 250 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

630 k€

sur 13 134 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 201 k€

Bas du marché

≤ 630 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)