L'ARGILE

• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 17/018071

  10 juil. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/21109

  12 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51000755

  8 avr. 2010

  Rejet

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Domaine d'application - Activité de l'entreprise - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art - Application - Critères - Détermination - Portée Dès lors que l'activité d'une entreprise est la fabrication d'une figurine en argile, dont la décoration et l'habi

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 230

  24 juil. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0137

  N° 337

  26 nov. 2007
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0050

  14 nov. 2006

  RESPONSABILITE CIVILE Un arrêté portant déclaration de catastrophe naturelle ne suffit pas en lui même à qualifier un événement de cas de force majeure, de sorte qu'il doit être établi que les mesures habituelles à prendre pour prévenir le dommage n'auraient pu empêché sa survenance ou qu'elles n'ont pas pu être prises. Satisfait à cette condition le phénomène de retrait-gonflement résultant de fortes pluies consécutives à une longue période de déficit pluviométrique sur un terrain argileux, d

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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2

  13 sept. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 02-86292

  1 avr. 2003

  Cassation

  1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Eléments constitutifs - Vente de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée - Convention européenne des droits de l'homme - Article 7 - Compatibilité. 1° COMMUNAUTES EUROPEENNES - Libre circulation des marchandises - Restrictions quantitatives au commerce entre les Etats membres - Mesure d'effet équivalent - Exception - Interdictions ou restrictions justifiées par des raisons de protection de la

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• Cour d'appel de Nîmes

  7 janv. 2003

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION Un automobiliste qui dérape sur une chaussée rendue glissante par l'accumulation d'argile provenant de l'alimentation d'une cimenterie par des camions transportant cette matière, peut engager la responsabilité de cet établissement. En effet, il est établi que la cimenterie n'a pas pris les mesures nécessaires afin d'empêcher toute accumulation de cette substance sur la chaussée et que la présence de cet argile est la cause exclusive de l'accident en l'absence de faut

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE