L'ARCHIPEL
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de L'ARCHIPEL est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810 350 041
- SIRET siège
- 810 350 041 00010
- Dénomination
- L'ARCHIPEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 03/03/2015
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 810 350 041R.C.S.Nantes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/03/2015)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la construction, la promotion et la vente en location-accession ou en VEFA d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal d'habitation et accessoirement la location partielle ou totale des logements composant ce ou ces ensembles
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 BOULEVARD DES ANGLAIS, 44100 NANTES
Création : 03/03/2015
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : ILOT 18 ZAC DE LA BOTTIERE CHENAIE LA CHENAIE, 44000 NANTES
Création : 03/03/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN MAURICE BIRRIEN
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
ALAIN MAURICE MARION
Dirigeant·e de ESPACE DOMICILE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ANDRE EMILE LEJEUNE
Dirigeant·e de ESPACE DOMICILE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Alain Maurice Jacques BETTE
Administrateur de L'ABRI FAMILIAL
CAP ATLANTIQUE
Administrateur de ESPACE DOMICILE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
CARENE
Administrateur de ESPACE DOMICILE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Administrateur de ESPACE DOMICILE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
DANIEL LUCIEN YVON MALASSE
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
EDDY MICHAEL LE CLERC
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
Evelyne LAURENT
Dirigeant·e de ESPACE DOMICILE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
FRANCOISE MARIE-ANNE JOUNIER
Dirigeant·e de ESPACE DOMICILE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
GERARD CLAUDE LEFEVRE
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
GHISLAINE JANINE LOUISE BROUSSAUDIER
Dirigeant·e de ESPACE DOMICILE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
GILLES RENE MARCEL LOUIS DUPOUE
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
ISABELLE HELENE PAUL DOMAIN (RAMUS)
Administrateur de L'ABRI FAMILIAL
ISABELLE HELENE PAUL RAMUS
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
JEAN-MICHEL LOUIS VERCOLLIER
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
LUC DUPAS
Dirigeant·e de ESPACE DOMICILE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
LUC MARIE DUPAS
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
Loris DE ZORZI
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
MATTHIEU NEDONCHELLE
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
MATTHIEU PIERRE PAUL NEDONCHELLE
Dirigeant·e de ESPACE DOMICILE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
OLIVIER THIBAUD
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
PHILIPPE JEAN JACQUES MARIE LARONZE
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
ROBERT JOSEPH JEAN BAPTISTE ALLAIRE
Dirigeant·e de L'ABRI FAMILIAL
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 01
N° 20/000061
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/016531
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/016071
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/012361
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1703234
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer - Haute mer - Droit de visite - Arraisonnement d'un navire - Régularité - Conditions - Soupçons sur la nationalité du navire - Caractérisation L'exhibition ponctuelle et tardive d'un pavillon par les membres de l'équipage d'un navire n'ayant, par ailleurs, apporté aucune réponse aux appels des militaires français agissant en vertu de l'article 110 de la Convention des Nations unies sur le
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/01319
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501688
Cassation
OUTRE-MER - Saint-Pierre-et-Miquelon - Sécurité sociale - Cotisations - Recouvrement - Contrainte - Procédure applicable - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Contrainte - Procédure - Dispositions applicables - Détermination - Portée Ne figurant pas au nombre des matières relevant de la loi organique en application de l'article 74 de la Constitution ou de la compétence de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L.
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · Chambre sociale
N° 13/01879
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 12/16565
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NANTES, créée en 2015.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026
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