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L ARCEAU

Hôtels et hébergement similaire

SIREN352 411 474TVAFR06352411474
1 RUE DE L'ARCEAU, 30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de L ARCEAU est « Hôtels et hébergement similaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
352 411 474
SIRET siège
352 411 474 00013
Dénomination
L ARCEAU
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR06352411474Format valide
Date de création
15/08/1989
Code NAF / APE
55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
352 411 474R.C.S.Nîmes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/08/1989)

Activité déclarée au registre

  • BAR HOTEL RESTAURANTdu 09/01/1990 au 13/12/2017 · APE 5510Z

Mentions du greffe au RCS (11)

  • 13/12/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 02/12/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/12/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 28/02/2014
  • 06/07/2012Ordonnance du président en date du 06/07/2012 désignant Juge commissaire : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
  • 02/02/2010Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/02/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES
  • 30/06/2009Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/06/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/02/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • 25/02/2009Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/02/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROURISSOL Alain, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES, . Date de cessation des paiements : 25/09/2007
Voir les 5 autres mentions
  • 05/08/2008DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 novembre 1989 -No A235 - LE PETIT CEVENOL du 11 octobre 1989
  • 05/08/2008La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
  • 14/02/1996DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 23.4.91 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 22.4.91 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 14.2.96 CEVENNES MAGAZINE DU 27.4.91
  • 14/03/1990PRISE D'ACTIVITE : CREATION AU 09.01.90 D'UN ET.ABLISSEMENT AYANT POUR OBJET : BAR HOTEL RESTAURANT SOUS L'ENSEIGNE L'ARCEAU SIS A ST HILLAIRE D'OZILHAN 30210- 1 RUE DE L'ARCEAU
  • 14/03/1990DECLAR EQUE C'EST PAR ERREUR QUE LA STE A ETE DECLAREE AVEC ACTIVITE LORS DE L'INSCRIPTION, QU'IL FALLAIT L'INSCRIRE " SANS ACTIVITE"

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
352 411 474 00013

Adresse : 1 RUE DE L'ARCEAU, 30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN

Création : 15/08/1989

Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000026

    Cassation partielle sans renvoi

    ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Qualité - Applications diverses - Action faisant entrer un bien dans le patrimoine d'une ASL ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Définition - Portée Le droit d'agir en justice dans l'intérêt d'autrui, revêtant un caractère exceptionnel, ne peut résulter que de la loi. L'action tendant à faire entrer un bien dans le patrimoine d'une ASL est une action attitrée que seule celle-ci peut exercer. Dès lors qu'il n'a pas été invoqué dev

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21800183

    Cassation partielle sans renvoi

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conséquences financières - Travail temporaire - Faute imputable à l'entreprise utilisatrice - Coût de l'accident du travail - Définition - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conséquences financières - Charge - Répartition - Modalités - Travail temporaire - Faute imputable à l'entreprise utilisatrice - Portée Selon les articles L. 241-5-1 et R. 242-6-1 du code

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600863

    Cassation partielle

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Prise de possession des lieux - Volonté non équivoque de recevoir - Paiement de la quasi-totalité du marché - Caractère suffisant Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui, après avoir relevé que les maîtres de l'ouvrage avaient pris possession des lieux à une date à laquelle ils avaient réglé la quasi-totalité du marché, retient, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser une

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

    N° 13/04737

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0193

    N° 421 OT

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0033

    N° 03/15477

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0126

    N° 07/2286

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 98-40064

    Cassation partielle.

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Cession d'éléments d'actifs - Cession par décision du juge-commissaire - Société en liquidation judiciaire . ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Actif - Cession - Unité de production - Cession ordonnée par le juge-commissaire - Effets - Continuation du contrat de travail Aux te

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

630 k€

sur 13 114 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 200 k€

Bas du marché

≤ 630 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)