L'APARTE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de L'APARTE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/09/2024 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852 316 892
- SIRET siège
- 852 316 892 00011
- Dénomination
- L'APARTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 04/07/2019
- Date de radiation
- 30/09/2024
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 852 316 892R.C.S.Avignon
Activité déclarée au registre
- La démolition d'immeubles existants. La construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation consistant en un programme d'habitat mixte de 49 logements en collectifs (dont 23 logements locatifs sociaux) et de deux maisons individuelles.du 04/07/2019 au 30/09/2024 · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 BOULEVARD LIMBERT, 84000 AVIGNON
Création : 04/07/2019
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE, 84270 VEDENE
Création : 04/07/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
PLEIN CHAMP
SIREN 884644741· via JEROME MICHELETTIBIENTINA
SIREN 915397566· via JEROME MICHELETTILA CANOPEE
SIREN 841397672· via JEROME MICHELETTILE CARRE VERT
SIREN 823092937· via JEROME MICHELETTISCCV RESIDENCE LES ARBOUSIERS
SIREN 803307248· via JEROME MICHELETTISCCV ROBERTY DECAUVILLE
SIREN 795358324· via JEROME MICHELETTISCCV LE DOMAINE COSTE CLAVELLE
SIREN 537900151· via JEROME MICHELETTISCCV LES ALLEES LIMBERT
SIREN 522446178· via JEROME MICHELETTIALLIANCE
SIREN 529272817· via JEROME MICHELETTISCCV COULEURS DE PROVENCE
SIREN 892108507· via JEROME MICHELETTI
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Charles-Henri Michel Louis Marie BILLOT
Président de SAS de HORS CHAMP←KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE (président de sas)
SYLVERE CHARLES BERNARD HAMEL
Dirigeant·e de HORS CHAMP←KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE (président de sas)
DAVID LAURENT
Dirigeant·e de HORS CHAMP←KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE (président de sas)←KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT (président de sas)
Guillaume Patrick Thierry CAPITANT
Président de SAS de HORS CHAMP←KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE (président de sas)←KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à AVIGNON, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 16/03/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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