L'AMICALE
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
L'AMICALE achète, construit, vend et loue des biens immobiliers, et gère des programmes immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798 574 075
- SIRET siège
- 798 574 075 00015
- Dénomination
- L'AMICALE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- ETI
- N° TVA
- FR38798574075Format valide
- Date de création
- 10/10/2013
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 798 574 075R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/10/2013)
Adresse du siège
34 — Hérault · Occitanie
Activité déclarée au registre
L activité de marchand de bien, la réalisation et la gestion de programmes immobiliers sous quelque forme que ce soit, la réalisation d'immeubles, le lotissement et tout ce qui concourt en général à l'activité immobilière; l'acquisition de tout bien immobilier, l'exploitatinet la mise en valeur de ces biens immobiliers notamment par l'édification de bâtiments et l'exploitation par bail ou autrement de ces biens immobiliers qui resteraient la propriété de la soiété; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation des constructions deja existantes; la vente de ces immeubles en totalité ou par fraction ou par lot; l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BP, 30020 75 LES PORTES DOMITIENNES 34740 VENDARGUES
Création : 10/10/2013
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Sociétés liées
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Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300630
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Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
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Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
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Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
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Cassation partielle et rejet
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N° 31700309
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Obligations et contrats civils - Code de la construction et de l'habitation - Article L. 442-6 - Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 - Articles 63 et 68 - Interprétation jurisprudentielle constante - Principe d'égalité devant la loi - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602070
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Maternité - Licenciement - Motif justifiant la résiliation du contrat - Mention dans la lettre de licenciement - Défaut - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Etat de grossesse de la salariée - Condition Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il ne peut
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/12923
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N° 14/01658
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 31301470
Rejet
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Accords collectifs de location - Accord collectif du 9 juin 1998 - Obligation du bailleur - Procédure d'information préalable - Respect - Nécessité d'informer les groupements de locataires (non) BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Accords collectifs de location - Accord collectif du 9 juin 1998 - Obligation du bailleur - Procédure d'information préalable - Respect - Conditions - Détermination L'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à 75 LES PORTES DOMITIENNES 34740 VENDARGUES, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 13/02/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 890 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 621 k€
Q3
> 621 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
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