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L'ACTE 2

Services administratifs combinés de bureau

SIREN850 002 437TVAFR28850002437
2 ROUTE DE BAGNOLS, 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de L'ACTE 2 est « Services administratifs combinés de bureau ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
850 002 437
SIRET siège
850 002 437 00026
Dénomination
L'ACTE 2
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR28850002437Format valide
Date de création
27/04/2019
Code NAF / APE
82.11Z(Services administratifs combinés de bureau)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
850 002 437R.C.S.Nîmes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/04/2019)

Activité déclarée au registre

Services administratifs combinés de bureau

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 18/01/2020Modification relative aux dirigeants REINER Patricia Alma nom d'usage : REINER Patricia n'est plus président RIVERA Ludovic nom d'usage : RIVERA Ludovic devient président à compter du 15/11/2019
  • 16/04/2019Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 196 Carrière Vieille 30190 SAINT-CHAPTES Etablissement principal : 196 Carrière Vieille 30190 SAINT-CHAPTES à compter du 27/04/2019

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
850 002 437 00026

Adresse : 2 ROUTE DE BAGNOLS, 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

Création : 25/12/2022

Activité : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)

Enseigne : L'ACTE 2

SecondaireFermé
850 002 437 00018

Adresse : 196 RUE CARRIERE VIEILLE, 30190 SAINT-CHAPTES

Création : 27/04/2019

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

Enseigne : L'ACTE 2

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600719

    Rejet

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie administrative à tiers détenteur - Recours gracieux préalable - Obligation - Etendue Il découle des articles L. 1617-5, 1°, 2° et 7° du code général des collectivités territoriales et L. 281 du livre des procédures fiscales que la contestation d'une saisie administrative à tiers détenteur délivrée par le comptable public en vue du recouvrement des créances publiques fondées sur des titres de recettes émis par un établiss

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600508

    Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600102

    Rejet

    BANQUE - Responsabilité - Opération de paiement - Responsabilité contractuelle de droit commun - Application - Cas - Rédaction par le prestataire de paiement de l'ordre de paiement avant la réalisation de l'opération de paiement avec l'approbation de l'utilisateur Il résulte de l'article L. 133-21 du code monétaire et financier que si la responsabilité contractuelle de droit commun fondée sur l'article 1231-1 du code civil n'est pas applicable à l'exécution par le prestataire de services

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100172

    Cassation partielle

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Travaux nécessaires au raccordement aux réseaux publics - Estimation par le constructeur - Etendue - Détermination Il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de s'assurer de la nature et de l'importance des travaux nécessaires au raccordement de la construction aux réseaux publics

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « services administratifs combinés de bureau », basée à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, créée en 2019.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 23/11/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.11Z · Services administratifs combinés de bureau) — 84 581 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

108 k€

sur 11 076 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 108 k€

Médiane

≤ 282 k€

Q3

> 282 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)