L'ACROPOLE

• Cour d'appel d'Orléans · Référé

  N° 16/02962

  2 nov. 2016

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/05484

  25 mars 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · CT0146

  N° 07/02235

  28 oct. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0193

  N° 05/06775

  22 nov. 2007

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - Constat d'inaptitude du médecin du travail - /JDF TRAVAIL REGLEMENTATION - Service de santé au travail - Examens médicaux - Inaptitude physique du salarié - Inaptitude à tout emploi dans l'entreprise CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - / JDF Selon les articles R 241-51 et

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• Cour d'appel de Lyon · CT0193

  N° 06/04390

  21 nov. 2007
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• Cour d'appel de Lyon · CT0075

  N° 06/02965

  26 oct. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 01-14942

  4 nov. 2003

  Cassation.

  ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Aléa - Défaut - Sanction - Office du juge. ASSURANCE (règles générales) - Sinistre - Existence - Connaissance par l'assuré à la date de la souscription du contrat d'assurance - Portée Une cour d'appel qui constate que l'assuré avait connaissance de l'existence du sinistre à la date de la souscription du contrat d'assurance ne peut, sans méconnaître son office, retenir la garantie de l'assureur, qui la déniait, au motif que ce dernier n'inv

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 98-15139

  9 févr. 2000

  Rejet.

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Paiement - Retenues de garantie - Libération - Libération avant l'expiration du délai d'un an courant à compter de la réception sans réserves - Condition . Ayant relevé que les travaux avaient fait l'objet d'une réception sans réserves, et que postérieurement à celle-ci aucune contestation n'avait été formulée, le maître de l'ouvrage ne démontrant pas avoir formé auprès de l'architecte ou de l'entrepreneur des réclamations précises afin de remédier à d

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE