Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
LO
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 177 AVENUE LOUIS ARAGON, 83310 COGOLIN
Création : 12/04/2018
Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
L&A SOLUTION
Enrichissement en cours
5 décisions publiques référencées
cc · civ2
N° 21-14.675
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 18-18.216
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 17-18.571
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 17-18.570
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 17-18.458
irrecevabilite
La réclamation soumise au bâtonnier en matière d'honoraires, prévue par l'article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 qui instaure une procédure spécifique, échappe aux prévisions de l'article 58 du code de procédure civile. Par suite, c'est à bon droit que le premier président d'une cour d'appel rejette la demande de nullité d'une réclamation saisissant un bâtonnier au motif qu'elle ne mentionnait pas les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise, dans le secteur « conseil en systèmes et logiciels informatiques », basée à COGOLIN, créée il y a 8 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait d'immatriculation OpenBase
Identité, dirigeants, établissements
Gratuit · Imprimable en PDF
Avis de situation INSEE
Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE
SIRET 839 041 787 00012
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
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Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE