L.A.D.S · REVE PASTEL
Commerce de détail de textiles
En bref
L’activité déclarée de L.A.D.S · REVE PASTEL est « Commerce de détail de textiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441 427 705
- SIRET siège
- 441 427 705 00013
- Dénomination
- L.A.D.S
- Nom commercial
- REVE PASTEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR36441427705Format valide
- Date de création
- 25/04/2002
- Code NAF / APE
- 52.4A(Commerce de détail de textiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 441 427 705R.C.S.Vesoul
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 QUAI MAVIA, 70100 GRAY
Création : 25/04/2002
Activité : Commerce de détail de textiles (52.4A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Amiens · COUR D'APPEL
N° 13/06877
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300186
Rejet
MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Dispositions communes - Protection de la personne et de ses biens - Finalité - Intérêt de la personne protégée - Appréciation souveraine - Portée POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Majeur protégé - Dispositions communes - Protection de la personne et de ses biens - Finalité - Intérêt de la personne protégée Selon les dispositions de l'article 415 du code civil, la protection des majeurs de leur personne et de leurs biens que leu
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 11/07553
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51102318
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Usages de l'entreprise - Usage financé par la puissance publique - Conditions - Agrément ministériel - Défaut - Portée Dans les établissements privés gérant un service social ou médico-social à but non lucratif et dont les dépenses de fonctionnement sont supportées directement ou indirectement par une personne morale de droit public ou un organisme de sécurité sociale, un accord collectif à caractère salarial ne peut légal
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · 72
N° 09/014961
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CHAMBRE CIVILE
N° 08/01511
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
BAIL D'HABITATION - Preneur - Obligations - Obligation au paiement du loyer et des charges - Epoux co-titulaires du bail. Il ressort des dispositions combinées des articles 220 et 175-1 du Code civil que les époux co-titulaires du bail de local servant à leur habitation sont tenus solidairement du règlement des loyers et des charges jusqu'à ce que en cas de divorce, les formalités prescrites par les règles de l'état-civil aient été accomplies, sans qu'un époux puisse pour échapper à cette ob
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 1232/08
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - Nomination Si la perte de l'affectio societatis d'un associé minoritaire n'est pas en soi significative de l'impossibilité pour les organes de la société d'exercer leurs attributions légales et statutaires, c'est à la condition que ces organes exercent effectivement leurs attributions et qu'ils les exercent dans l'intérêt de la société. En l'espèce, il ne peut être valablement soutenu que le fonctionnement de la société se déroule normalement alors que les organes d
Consulter la décisionCour d'appel de Riom
N° 03/00099
MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Droit de visite des parents - Modalités - Fixation par le juge - / Il n'est pas permis au juge des enfants, selon la lettre même de l'article 375-7 du Code civil et selon la jurisprudence la plus constante, de déléguer à un organisme, serait-il autre que l'organisme de placement de l'enfant, le soin et le pouvoir de régir les droits de visite des père ou père, en raison de l'importance que pre
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de textiles », basée à GRAY, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4A · Commerce de détail de textiles) — 993 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 70
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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