Marchands de biens immobiliers
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de L 2 M est « Marchands de biens immobiliers ».
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 73 VIEUX CHE DE GAIRAUT, 06000 NICE
Création : 18/03/1996
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Entreprise radiée, dans le secteur « marchands de biens immobiliers », basée à NICE, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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5 entreprises partagent un dirigeant commun
PRESTIGE CAR INTERNATIONAL
THIERRY LIONEL PHILIPPE
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8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201101
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200618
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100903
Rejet
APPEL CIVIL - Intimé - Pluralité - Appel interjeté contre un seul - Litige indivisible - Effets - Appel postérieur contre les autres parties - Exclusion - Nouvel appel principal contre la même partie INDIVISIBILITE - Effets - Appel - Pluralité d'intimés - Appel interjeté contre un seul - Appel postérieur contre les autres parties - Exclusion - Nouvel appel principal contre la même partie APPEL CIVIL - Recevabilité - Appel déclaré irrecevable - Cas - Litige indivisible Il résu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100007
Rejet
TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Indemnisation - Indemnité forfaitaire prévue à l'article 3, § 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Passagers voyageant à titre gratuit UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 - Indemnisation - Indemnisation forfaitaire - Domaine d'applic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000277
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Ouverture - Demande d'ouverture - Caractère exclusif - Exception - Cas - Demande de remboursement de frais hors dépens FRAIS ET DEPENS - Frais non compris dans les dépens - Demande en remboursement - Demande formulée dans le cadre d'une assignation aux fin d'ouverture d'une procédure collective - Possibilité Si, aux termes des articles R. 631-2, alinéa 2, et R. 640-1, alinéa 2, du code de commerce la demande d'ouverture d'une procédu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000134
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Suspension - Durée - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Suspension - Délai - Point de départ - Détermination - Portée Il résulte des articles 2 et 386 du code de procédure civile que dans la procédure écrite avec représentation obligatoire le cours du délai de péremption de l'instance est suspendu, en l'absence de possibilité pour les parties d'accomplir des diligences de nature à accélérer le déroulement de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11901111
Cassation partielle sans renvoi
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Cas - Parent d'intention dans le cadre d'une convention de gestation pour autrui - Conditions - Acte de naissance étranger probant au sens de l'article 47 du code civil FILIATION - Actions relatives à la filiation - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action aux fins de transcription de l'acte de naissance étranger de l'enfant - Portée En présence d'une action aux fins de transcription de l'acte de
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0045
N° 2099/07
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1F · Marchands de biens immobiliers) — 3 773 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 70.1F · Marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.