KRISTEL · TENDANCE CHAUSSURES

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00013

  9 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/25119

  28 mai 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 10/00016

  9 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 218

  6 mars 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  18 avr. 2006
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• Cour d'appel d'Angers

  N° 1999/02174

  25 oct. 2001

  SECURITE SOCIALE Au terme de l'alternative posée par l'article L.762-1 du Code de la sécurité sociale, sont présumés salariés les artistes du spectacle employés par une personne morale contre rémunération, lorsqu'au moins ils n'exercent pas leur activité dans des conditions impliquant leur inscription au Registre du Commerce. Par voie de conséquence, les postes de musiciens "non identifiés", intégrés dans la déclaration additive de salaires servant de base au redressement entrepris par l'URSSA

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE