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KRAFT

Promotion immobilière de logements

SIREN494 786 767
65 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de KRAFT est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
494 786 767
SIRET siège
494 786 767 00017
Dénomination
KRAFT
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
01/03/2007
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
50 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
494 786 767R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/03/2007)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Acquisition et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles sis en France.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

50 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
494 786 767 00017

Adresse : 65 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS

Création : 01/03/2007

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/06912

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/000781

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200143

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Conclusions - Conclusions déposées par une partie ayant comparu à la précédente audience - Audience de renvoi - Partie non comparante ou non représentée - Portée APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions écrites - Conclusions déposées par la partie comparante - Partie ayant comparu non comparante à l'audience de renvoi - Effets En matière de procédure orale, la cour d'appel demeure saisie des écritures, d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · SO

    N° 16/031881

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800563

    Rejet

    POSSESSION - Bonne foi - Appréciation - Découverte d'une chose cachée ou enfouie PRESCRIPTION CIVILE - Action imprescriptible - Action en revendication - Applications diverses - Bien susceptible de constituer un trésor PROPRIETE - Meuble - Trésor - Action en revendication - Prescription - Délai - Détermination - Article 2276 du code civil - Application (non) Celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie ne peut être considéré comme un possesseur de b

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2

    N° 02/08371

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la 12ème chambre, section 2 de la cour d'appel de Versailles, RG n°02/08371 Expertise - Rapport de l’expert - Appréciation par les juges du fond. Une mesure d’expertise s’analyse en un processus exploratoire qui, par nature, comporte des inconnues devant être révélées et peut donc conduire l’expert à s’écarter du schéma initialement prévu dans le déroulement de ses travaux voire, à reconsidérer totalement ces derniers. Les juges du fond dispose du pouvoi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1406534

    Cassation

    SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Diffusion d'objets ayant pour but ou pour effet de promouvoir le tabac - Mesures postérieures à la commission du délit - Absence d'influence SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Définition - Mentions figurant à l'intérieur des paquets PUBLICITE - Publicité ou propagande - Pub

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

    N° 10/04965

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0156

    N° 08/05366

    CONCURRENCE - Dispositions diverses - Ministre de l'économie - Intervention - / JDF L'action du ministre de l'économie est une action autonome de protection du fonctionnement du marché et de la concurrence, indépendante de celle des victimes personnelles des pratiques que prohibe l'article L. 442-6 du code de commerce. Elle ne saurait dès lors être déclarée irrecevable en considération des droits des victimes personnelles des pratiques dénoncées, et notamment de leur droit à un procès équit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0189

    N° 07/15920

    TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur - Limitation - / JDF Il est loisible aux parties à un contrat de transport maritime de se soumettre aux règles du Carriage of goods by sea act (COGSA) et ainsi d'aménager un régime d'indemnisation inférieur à celui de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à PARIS, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

415 k€

sur 6 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 415 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)