KOVITY
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
En bref
KOVITY développe et gère des réseaux de franchise dans la rénovation. Elle octroie des licences de marques et de savoir-faire, et accompagne ses franchisés par la formation et le conseil.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 998 944 581
- SIRET siège
- 998 944 581 00011
- Dénomination
- KOVITY
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR34998944581Format valide
- Date de création
- 18/12/2025
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Convention collective
- IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 998 944 581R.C.S.Boulogne-sur-Mer
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/12/2025)
Activité déclarée au registre
La conception, le développement, la promotion, l'exploitation et la gestion de réseaux de franchise et de concepts commerciaux, de marques, d'enseignes, de savoir-faire, de méthodes de gestion et de systèmes d'organisation, dans le secteur des travaux de rénovation et tout ce qui peut s'y rapporter directement ou indirectement. L'octroi de licences de marques, d'enseignes, de savoir-faire et de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la concession de franchises, de master-franchises, ou de tout autre mode de collaboration commerciale, sous toutes ses formes, tant en France qu'à l'étranger. L'animation, l'assistance technique, commerciale, la formation initiale et continue, le conseil et le suivi de ses franchisés, licenciés, concessionnaires, commissionnaires-affiliés ou partenaires, ainsi que la mise à disposition des outils et services nécessaires à l'exploitation de leurs activités, et plus globalement, la réalisation de toutes prestations se rapportant à l'exécution des contrats de franchise. La fourniture, la vente, la distribution, l'importation et l'exportation de tous produits, matériels, équipements, services et prestations nécessaires à l'exploitation des concepts développés par la Société ou par ses franchisés/partenaires, y compris la mise à disposition, le développement et la maintenance de systèmes informatiques, de communication, de logistique et de gestion. La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire, ou de nature à favoriser son développement, ainsi que la gestion de ces participations.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DES CAPUCINS, 62000 ARRAS
Création : 18/12/2025
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
JOCELYN RUIN
Dirigeant·e de KOVAN GROUPE←S.J.B RUIN (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à ARRAS, créée en 2025.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/04/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 28/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 322 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
236 k€
sur 771 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 236 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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