KOUBA
Services funéraires
En bref
L’activité déclarée de KOUBA est « Services funéraires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 518 302 294
- SIRET siège
- 518 302 294 00039
- Dénomination
- KOUBA
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 25/05/1998
- Code NAF / APE
- 96.03Z(Services funéraires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 385 E CHEMIN DE VALES, 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
Création : 19/06/2015
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Adresse : 6 RUE PIERRE CORNEILLE, 30100 ALES
Création : 01/01/2010
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Adresse : 1 RUE GABRIEL ROUCAUTE, 30100 ALES
Création : 25/05/1998
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · CT0694
N° 13/5962
1) L'immixtion fautive exonératoire de la responsabilité partielle ou totale de l'architecte suppose la preuve de deux conditions cumulatives à savoir la compétence technique notoire du maître d'ouvrage d'une part, et des actes positifs d'immixtion d'autre part. Les compétences administratives et juridiques en matière de gestion de travaux publics du maître de l'ouvrage, qu'il a appliquées aux chantiers de voirie lourde dans le cadre de son activité professionnelle, ne permettent pas de présume
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 16/04042
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 13/03320
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 13e chambre
N° 14/06125
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
UNION EUROPÉENNE - Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000. - Procédures d'insolvabilité. - Article 4. - Loi de l'Etat d'ouverture applicable en ce qui concerne les effets de la procédure d'insolvabilité sur les contrats en cours auxquels le débiteur est partie - Loi française applicable, nonobstant la circonstance que le contrat, objet de la cession, soit soumis pour son exécution à la loi espagnole - Article L.642-7 du code de commerce - Cession des actifs emportant cession d'un
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 6ème Chambre
N° 10/06260
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/05847
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 10/00061
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11001199
Rejet
FILIATION - Etablissement - Effet de la loi - Désignation de la mère dans l'acte de naissance - Portée NATIONALITE - Nationalité française - Nationalité française d'origine - Français par filiation - Conditions - Etablissement de la filiation attributive de nationalité - Modes - Désignation de la mère dans l'acte de naissance - Exclusion - Cas - Enfant majeur à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 4 juillet 2005 Il résulte des dispositions combinées de l'article 311-25 d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0211
N° 08/02612
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 967
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 28/03/2025 | Vente | Dépendance | 6 RUE PIERRE CORNEILLE, 30100, Alès | 123 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « services funéraires », basée à SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.03Z · Services funéraires) — 7 182 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
491 k€
sur 1 646 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 224 k€
Bas du marché
≤ 491 k€
Médiane
≤ 978 k€
Q3
> 978 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 96.03Z · Services funéraires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 30
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.