KOENIG

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00562

  26 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03919

  4 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/01747

  2 mars 2011

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/00951

  1 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Colmar · CT0287

  N° 06/05544

  24 avr. 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0086

  N° 06/05224

  25 mars 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0007

  N° 06/01115

  25 sept. 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0203

  N° 05/18387

  7 sept. 2007
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• Conseil de prud'hommes de Chaumont · CT0295

  N° 21

  5 juin 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0136

  27 sept. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE