Travaux d'étanchéification
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de KOCH est « Travaux d'étanchéification ».
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 AVENUE PAUL CEZANNE, 93370 MONTFERMEIL
Création : 05/09/2016
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Adresse : 118-130 118 AVENUE JEAN JAURES, 75019 PARIS
Création : 22/06/2016
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Adresse : 73 RUE PASTEUR, 94600 CHOISY-LE-ROI
Création : 01/11/2010
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Enseigne : EFELEC
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 26/09/2025 | Vente | Appartement · 32 m² | 73 RUE PASTEUR, 94600, Choisy-le-Roi | 128 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise radiée, dans le secteur « travaux d'étanchéification », basée à MONTFERMEIL, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 personnes · 9 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
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9 entreprises partagent un dirigeant commun
ATS
SOCIETE NOUVELLE HUMBERT
ELB ETANCHEITE
MCC
BOZKIRBOIS
MEGA PIERRE FACADE
M.D.F
ARC EN CIEL
C.H.T. BOIS
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600030
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Calcul - Seuil de déclenchement - Détermination - Cas - Salarié soumis à un décompte sur deux semaines de la durée du travail - Salarié partiellement en situation de congé payé pendant les deux semaines - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Article 31
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500789
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Calcul - Seuil de déclenchement - cas - salarié partiellement en congé pendant la semaine - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Calcul - Seuil de déclenchement - Décompte - Modalités - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Charte des
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/06501
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200605
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Actes de procédure - Nullité - Preuve - Appréciation - Modalités Si la nullité d'un acte de procédure doit être appréciée à la date de ce dernier, cette appréciation peut se fonder sur des éléments de preuve extérieurs à cet acte
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/040021
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100099
Cassation
UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 - Article 35 - Mesures provisoires ou conservatoires - Demande de communication de documents en possession des parties adverses - Finalité de la mesure conservatoire - Protection du requérant contre un risque de dépérissement des preuves - Recherche nécessaire CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 déc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600138
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Défaut de pouvoir - Régularisation - Régularisation en cause d'appel - Possibilité APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Représentation des parties - Mandataire - Pouvoir spécial - Défaut - Régularisation - Moment - Portée Si, selon l'article 117 du code de procédure civile, le défaut de pouvoir spécial du représentant d'une partie dans une procédure sans représentation obligatoire constit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500931
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Contrats en cours - Interdiction de leur résiliation ou résolution du seul fait de l'ouverture du redressement - Domaine d'application - Transaction - Exécution partielle après la mise en redressement judiciaire du débiteur TRANSACTION - Exécution - Défaut - Possibilité d'invoquer - Exclusion - Applications diverses - Transaction - Exécution partielle après la mise en redressement
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/02521
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/02519
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — 9 381 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
346 k€
sur 1 897 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 346 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Même activité (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.