KIRWAN
Code d'activité ancien (00.98), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de KIRWAN est « Code d'activité ancien (00.98), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.
Identité· Société anonyme à conseil d'administration
- SIREN
- 077 350 411
- SIRET siège
- 077 350 411 00011
- Dénomination
- KIRWAN
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Date de radiation
- 25/12/1984
- Code NAF / APE
- 00.98(Code d'activité ancien (00.98), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 077 350 411R.C.S.Lille
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE BERGUES, 59492 HOYMILLE
Activité : Code d'activité ancien (00.98), antérieur à la NAF (00.98)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon
PRESCRIPTION - Interruption - Acte interruptif - /JDF La prescription annale peut être interrompue par une demande en justice ou peut résulter d'une reconnaissance de responsabilité et d'un engagement de réparer le dommage émanant du débiteur de l'obligation. Ne constitue pas un engagement inconditionnel de payer, entraînant novation et donc substitution de la prescription de droit commun à la prescription d'un an, mais seulement un acte interruptif faisant simplement courir à compter de sa da
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 97-81793
Cassation
DOUANES - Contrebande - Marchandises prohibées - Importation - Preuve - Article 419 du Code des douanes - Présomption simple. Si, selon l'article 419 du Code des douanes, les marchandises visées aux articles 2 ter, 215 et 215 bis de ce Code sont réputées avoir été importées en contrebande à défaut de justification d'origine ou de présentation de l'un des documents prévus par ces articles, la présomption édictée par ce texte ne fait pas obstacle à l'admission de la preuve de l'origine de la dét
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 74-12450
REJET
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Pluralité de transporteurs - Transport terminal. * CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Genève du 19 mai 1956 - Transport international de marchandises par route - Responsabilité - Pluralité de transporteurs. * TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Tranport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Pertes ou avaries - Preuve
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 71-40215
REJET
VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - COMMISSIONS - CONGES PAYES - INCLUSION DANS LES COMMISSIONS - PREUVE. * TRAVAIL REGLEMENTATION - CONGES PAYES - INDEMNITE - INCLUSION DANS LE SALAIRE FORFAITAIRE. AYANT RELEVE D'UNE PART QUE SI UN ARTICLE DU CONTRAT INITIAL CONCLU ENTRE UN EMPLOYEUR ET UN REPRESENTANT DE COMMERCE STIPULAIT QUE L'INDEMNITE DE CONGES PAYES DE 1/16 SUR LES REMUNERATIONS TOTALES DE L'ANNEE ETAIT COMPRISE DANS LE TAUX DE SES COMMISSIONS, LE DIT CONTRAT AVAIT ETE SU
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (00.98), antérieur à la naf », basée à HOYMILLE. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.98 · Code d'activité ancien (00.98), antérieur à la NAF) — 6 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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