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Mentions du greffe au RCS (7)

• 24/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/11/2017
• 06/10/2016Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales
• 05/10/2016Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 05/10/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01634 , date de cessation des paiements le 05/04/2015 , désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 22/04/2016Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 09/04/2015Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à note d'information