KHOURY

• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 20/045531

  26 janv. 2021

  Renvoi à une autre audience

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 19/056381

  11 mai 2020

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/08267

  24 nov. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 10/09697

  8 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Meaux · CT0104

  N° 08/02405

  28 mai 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0302

  N° 05/25209

  8 nov. 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0145

  N° 78

  30 mai 2007
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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 2001/01616

  19 nov. 2001

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Faute du salarié - Prescription - Délai Ne viole pas les dispositions de l'article L122-44 du Code du travail, l'employeur qui, à raison des mauvais résultats de son cadre responsable des ventes, propose une rétrogradation au poste de VRP simple, conformément aux dispositions contenues dans le contrat unissant les deux parties ; en effet, si cette décision peut s'analyser en une sanction disciplinaire,

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• Cour d'appel de Paris

  N° 1999/20733

  8 juin 2000

  CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions Lorsque les juridictions étrangères étaient internationalement compétentes pour statuer, le juge français de l'exequatur qui n'a pas à connaître de la répartition interne dans ce pays des compétences entre juridictions doit ordonner l'exequatur notamment lorsque la loi personnelle de chacun des époux était applicable, que la décision de la juridiction étrangère aboutit à un résultat équivalent par applicatio

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• Cour d'appel de Paris

  8 juin 2000

  CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions Lorsque les juridictions étrangères étaient internationalement compétentes pour statuer, le juge français de l'exequatur qui n'a pas à connaître de la répartition interne dans ce pays des compétences entre juridictions doit ordonner l'exequatur notamment lorsque la loi personnelle de chacun des époux était applicable, que la décision de la juridiction étrangère aboutit à un résultat équivalent par applicatio

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE