KHEOPS
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de KHEOPS est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 31/03/2006 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404 441 487
- SIRET siège
- 404 441 487 00026
- Dénomination
- KHEOPS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/1996
- Date de radiation
- 31/03/2006
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 404 441 487R.C.S.Chalon-sur-Saône
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE D'AUTUN, 71710 MONTCENIS
Création : 31/12/2001
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Adresse : LES BROSSES, 71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Création : 01/04/1996
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4R
N° 19/043371
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/014171
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00002
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401614
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Recours hiérarchique - Décision du ministre du ministre du travail - Caractère exécutoire - Effets - Engagement d'une procédure disciplinaire - Prescription des faits fautifs - Point de départ - Détermination - Portée TRANSPORTS EN COMMUN - RATP - Personnel - Statut du personnel - Cessation des fonctions - Révocation - Prescription des faits fa
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 06/00452
Cour d'appel de Lyon · CT0470
N° 07/00905
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Exclusion - Contrats en rapport direct avec l'activité professionnelle du cocontractant Les dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation ne sont pas applicables lorsque le contrat présente un lien direct avec l'activité professionnelle des parties. Par conséquent, l'ambulancier qui souscrit un contrat de location pour du matériel de télésurveillance destiné à assurer la protection de ses locaux professionnels ne peut pas en in
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
Cour d'appel de Lyon
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE défaut de lien contractuel, une société ne peut engager la responsabilité d'une autre société en invoquant sa méconnaissance des obligations résultant d'un contrat de mandat, auquel elle est étrangère. En revanche, il lui est possible, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, de mettre en jeu sa responsabilité quasi-délictuelle en invoquant une inexécution contractuelle, qui, à l'égard des tiers, constitue un fait juridique susce
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/36419
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Attitude de l'employeur Au vu des éléments de la cause, les juges peuvent décider qu'un employeur doit réparer le préjudice causé à un salarié par le harcèlement moral dont il se prétend avoir été l'objet et se traduisant par un comportement injurieux et vexatoire à son encontre de la part de son supérieur hiérarchique ainsi que par la mise à l'écart de toute responsabilité, dans des conditions telles que l'intéressé fut cont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 99-14970
Cassation partielle.
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Effets - Garantie de parfait achèvement - Réserves - Absence d'accord sur l'exécution des travaux - Mise en demeure de l'entrepreneur postérieure à la réception - Nécessité . La mise en demeure de l'entrepreneur, prévue par l'article 1792-6 du Code civil en l'absence d'accord sur l'exécution des travaux, est nécessairement postérieure à la réception.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à MONTCENIS, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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