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KHEOPS · RESIDENCE KHEOPS

Supports juridiques de programmes

SIREN401 583 778TVAFR94401583778
11 RAMPE DU VENGEUR, 17200 ROYAN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de KHEOPS · RESIDENCE KHEOPS est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
401 583 778
SIRET siège
401 583 778 00022
Dénomination
KHEOPS
Nom commercial
RESIDENCE KHEOPS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR94401583778Format valide
Date de création
01/07/1995
Code NAF / APE
70.1D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
401 583 778R.C.S.La Rochelle

Adresse du siège

17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
401 583 778 00022

Adresse : 11 RAMPE DU VENGEUR, 17200 ROYAN

Création : 24/02/1999

Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)

SecondaireFermé
401 583 778 00014

Adresse : 22 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY, 17200 ROYAN

Création : 01/07/1995

Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4R

    N° 19/043371

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/014171

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/00002

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51401614

    Cassation partielle

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Recours hiérarchique - Décision du ministre du ministre du travail - Caractère exécutoire - Effets - Engagement d'une procédure disciplinaire - Prescription des faits fautifs - Point de départ - Détermination - Portée TRANSPORTS EN COMMUN - RATP - Personnel - Statut du personnel - Cessation des fonctions - Révocation - Prescription des faits fa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0130

    N° 06/00452

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0470

    N° 07/00905

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Exclusion - Contrats en rapport direct avec l'activité professionnelle du cocontractant Les dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation ne sont pas applicables lorsque le contrat présente un lien direct avec l'activité professionnelle des parties. Par conséquent, l'ambulancier qui souscrit un contrat de location pour du matériel de télésurveillance destiné à assurer la protection de ses locaux professionnels ne peut pas en in

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE défaut de lien contractuel, une société ne peut engager la responsabilité d'une autre société en invoquant sa méconnaissance des obligations résultant d'un contrat de mandat, auquel elle est étrangère. En revanche, il lui est possible, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, de mettre en jeu sa responsabilité quasi-délictuelle en invoquant une inexécution contractuelle, qui, à l'égard des tiers, constitue un fait juridique susce

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2001/36419

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Attitude de l'employeur Au vu des éléments de la cause, les juges peuvent décider qu'un employeur doit réparer le préjudice causé à un salarié par le harcèlement moral dont il se prétend avoir été l'objet et se traduisant par un comportement injurieux et vexatoire à son encontre de la part de son supérieur hiérarchique ainsi que par la mise à l'écart de toute responsabilité, dans des conditions telles que l'intéressé fut cont

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 99-14970

    Cassation partielle.

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Effets - Garantie de parfait achèvement - Réserves - Absence d'accord sur l'exécution des travaux - Mise en demeure de l'entrepreneur postérieure à la réception - Nécessité . La mise en demeure de l'entrepreneur, prévue par l'article 1792-6 du Code civil en l'absence d'accord sur l'exécution des travaux, est nécessairement postérieure à la réception.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ROYAN, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 926 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/05/2026

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