KHALIL

• Cour d'appel de Paris · K1

  N° 21/09482S

  29 juin 2022

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 18/116961

  27 févr. 2019

  Déclare l'acte de saisine caduc

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• Cour d'appel de Versailles · 6e chambre

  N° 15/01472

  15 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/01472 Contrat de travail – rupture - résiliation judiciaire – prise d’effet – date - date de la décision ayant prononcé la résiliation - portée. La cour rappelle qu’en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d'effet de la résiliation ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce dès lors que le contrat n’était pas rompu à cette date et infirme le jugement entr

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 15/08842

  3 nov. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00466

  23 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00020

  9 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02123

  27 janv. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/01051

  28 oct. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 11/03183

  9 mai 2012

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/00909

  23 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE