KHADRA

• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00429

  11 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 11/03234

  20 févr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00268

  3 févr. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00081

  5 déc. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11200871

  4 juil. 2012

  Cassation

  ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Garantie - Dommages causés aux tiers - Qualité de tiers - Détermination au sens des stipulations de la police d'assurance - Loi étrangère applicable à l'accident définissant le domaine de l'assurance obligatoire - Effet (non) Pour rejeter l'action en indemnisation des victimes d'un accident de la circulation survenu sur le territoire marocain alors qu'ils étaient passagers d'un véhicule automobile conduit p

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00033

  17 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 08/01139

  25 janv. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Versailles · CT0124

  N° 1279

  30 oct. 2008
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• Cour d'appel de Rouen · CT0002

  16 févr. 2006
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• Cour d'appel de Rouen · CT0002

  5 janv. 2006

  DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en détention provisoire - /JDF Lorsque le placement en détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher les pressions sur les témoins, d'éviter toute concertation entre les co-auteurs et de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par l'infraction, les obligations du contrôle judiciaire ne suffisant pas à satisfaire de façon efficace à ces exigences, il appartient à la chambre de l'instruction de décerner un mandat de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE