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Mentions du greffe au RCS (7)

• 19/04/2024RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Pontoise SOUS LE NUMERO 2024B01966
• 19/07/2023Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 05/06/2023
• 18/07/2023LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
• 28/05/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 20/07/2021 du 35 Clos de l'Ormeteau 77176 Savigny-le-Temple au 26 Avenue des Lilas 93000 Bobigny
• 23/05/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport public routier de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 25/09/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.