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KEY · TOP SERVICE & DISTRIBUTION

Commerces de détail divers en magasin spécialisé

Radiée le

SIREN441 531 134
81 RUE DU JURA, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de KEY · TOP SERVICE & DISTRIBUTION est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/08/2003 selon les registres officiels.

Identité· Société en nom collectif

SIREN
441 531 134
SIRET siège
441 531 134 00019
Dénomination
KEY
Nom commercial
TOP SERVICE & DISTRIBUTION
Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
01/03/2002
Date de radiation
01/08/2003
Code NAF / APE
52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
Numéro RCS
441 531 134R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
441 531 134 00019

Adresse : 81 RUE DU JURA, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE

Création : 01/03/2002

Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)

Décisions de justice

23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2500690

    Rejet

    DONNÉES DE CONNEXION - Captation des données informatiques - Criminalité organisée - Recours à un dispositif technique - Applications diverses - Objet de la mesure hors du territoire national - Autorisation de l'Etat étranger - Nécessité - Etendue - Détermination - Cas - Pays de l'Union européenne DONNÉES DE CONNEXION - Captation des données informatiques - Criminalité organisée - Recours à un dispositif technique - Transmission par un réseau de communications électroniques - Aut

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500269

    Cassation partielle

    SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Conditions - Faute séparable des fonctions - Condition de fond SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Action - Recevabilité - Condition - Faute séparable des fonctions (non) L'existence d'une faute détachable de ses fonctions, qui s'entend d'une faute commise intentionnellement et d'une particulière gravité incompatible avec l'

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500076

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Mention manuscrite prescrite par l'article L. 341-2 du code de la consommation - Domaine d'application - Créancier professionnel - Définition CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Mention manuscrite prescrite par l'article L. 341-2 du code de la consommation - Domaine d'application - Créancier professionnel - Définition Au sens de l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à cel

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/09672

    x

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/047541

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 16/16346

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 21/134181

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 17/14130

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 20/7506

    0

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à MONTREAL-LA-CLUSE, créée en 2002. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)