KEVIN.C
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de KEVIN.C est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442 777 918
- SIRET siège
- 442 777 918 00024
- Dénomination
- KEVIN.C
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 10/07/2002
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 500,00 €
- Numéro RCS
- 442 777 918R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/07/2002)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 133 RUE DE FRANCE, 06000 NICE
Création : 17/09/2018
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 5 RUE COLONNEL GASSIN 169 AVENUE MARECHAL LYAUTEY, 06000 NICE
Création : 10/07/2002
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI LAURA MARIE
SIREN 405189242· via KEVIN SEBASTIEN EDOUARD AUGUSTIN BOUCHAIB CHATOUIELECTROMENAGERS DU MIDI
SIREN 814839072· via KEVIN SEBASTIEN EDOUARD AUGUSTIN BOUCHAIB CHATOUICONSTRUCTION RENOVATION DU MIDI
SIREN 510627524· via LAURA MARIE ZORHA ROSE MARTHE CHATOUIEURL CHATOUI
SIREN 439427808· via VERONIQUE GAIASC.BELLEVUE
SIREN 521276931· via VERONIQUE GAIAS
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · 06
N° 18/000842
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505491
Irrecevabilite et rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Dossier de la procédure - Eléments constitutifs - Exclusion - Pièces à conviction placées sous scellés - Pièces informatiques - Cédérom - Copie annexée au procès-verbal de placement sous scellé - Assimilation à l'original - Portée - Consultation - Condition INSTRUCTION - Saisie - Documents ou données informatiques - Placement sous scellés - Pièces informatiques - Cédérom - Copie annexée au procès-verbal de placement sous scellé - Assimil
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02086
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0222
N° 05/03132
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NICE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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