KERSUGEL

Mentions du greffe au RCS (7)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 924 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 445 837.15 EUR
• 09/08/2001PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 AOUT 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
• 26/09/1988VENTE DU FONDS A LA SARL WIGAN DONT LE DIEGE EST A THIAIS DANS LE VAL DE MARNE INSCRIT AU RCS SOUS LE NÈ 78 B 1508 - 312 160 617 - A COMPTER DU 31 AOUT 1987 POUR L'ETABLISSEMENT SIS A LE MOUSTOIR._ A COMPTER DU 31/08/87
• 20/10/1987PAR JUGEMENT, EN DATE DU 29 JUILLET 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE KERSUGEL AU PROFIT DE LA STE WIGAN DONT LE SIEGE EST A RUNGIS : "CENTRE COMMERCIAL BELLE EPINE" TOUR EUROPA. A COMPTER DU 29/07/87
• 21/07/1987PAR JUGEMENT, EN DATE DU 8 JUILLET 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUTANT COMMERCIALEMENT, A DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SA 7 FAISANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL. A NOMME : MME ANTOINE, JUGE COMMISSAIRE. ME TREMELOT, ADMINISTRA- TEUR ET ME DAVID, REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 29 JUILLET 1987, LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 08/07/87