KENNY

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 21/002011

  4 avr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/008091

  9 nov. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21800448

  4 avr. 2018

  Cassation sans renvoi

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• Cour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section

  N° 15/07483

  10 mars 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  1) Propriété littéraire et artistique - Sociétés de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes - Défense des droits individuels des artistes-interprètes - Action en justice – Intervention volontaire- qualité à agir (NON)- intervention accessoire – intérêt à agir (NON)- irrecevabilité des interventions 2) Propriété littéraire et artistique -Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Artiste-interprète - Droits patrimoniaux et droits moraux - Explo

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1505450

  8 déc. 2015

  Rejet

  FONDS DE GARANTIE - Appel du Fonds de garantie des assurances obligatoires - Appel exclusif - Indivisibilité du litige - Portée - Exception de non-garantie de l'assureur accueillie en première instance - Autorité de chose jugée (non) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du Fonds de garantie des assurances obligatoires - Appel exclusif - Indivisibilité du litige - Portée - Exception de non-garantie de l'assureur accueillie en première instance - Autorité de chose jugée (non) ASSUR

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11501092

  14 oct. 2015

  Cassation partielle

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Artiste-interprète - Droits patrimoniaux et droits moraux - Exploitation des prestations - Exercice des droits d'exploitation des archives audiovisuelles par l'Institut national de l'audiovisuel - Régime dérogatoire - Conditions - Détermination Il résulte de l'article 49, II, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue d

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00255

  31 oct. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00297

  12 mars 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE