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Mentions du greffe au RCS (2)

• 15/06/2022En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de chaudronnerie, tuyauterie, soudure est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être produite au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ième alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
• 19/04/2021Etablissement principal précédement exploité : 248 bis avenue de la république 59282 Douchy les Mines - Vente de véhicules d'occasion, service carte grise, plaques d'immatriculation, service dépannage et transport de véhicules, mondial Relay, la location/location bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur, le commerce de gros et détails motocycliste, y compris les vélomoteurs et les cyclomoteurs ainsi que les motos neige, commerce de gros et détails de pièces d'accessoires de motocycliste, d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles et de pneumatiques. Fonds exploité du 05 octobre 2020 au 15 avril 2021. Création et suppression.