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KAYA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN504 107 814
DOMAINE DE LA GARONNETTE 336 BOULEVARD DES ARTISTES, 83120 SAINTE-MAXIME
Rapports

En bref

L’activité déclarée de KAYA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
504 107 814
SIRET siège
504 107 814 00023
Dénomination
KAYA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
21/04/2008
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
435 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
504 107 814R.C.S.Draguignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 21/04/2008)

Adresse du siège

DOMAINE DE LA GARONNETTE 336 BOULEVARD DES ARTISTES, 83120 SAINTE-MAXIME

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

Acquisition et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait être propriétaire, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 21/04/2008 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 25/07/2019Radiation du RCS le 25/07/2019 avec effet au 01/01/2019 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Fréjus par suite de transfert du siège social à compter du 01/01/2019 du 4 rue du Tordoir 62590 Oignies au 336 boulevard des A rtistes - Domaine de la Garonnette83120 Sainte-Maxime
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

435 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

DIDIER MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1959

VIOLETTE MLODZINSKI

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1958

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
504 107 814 00023

Adresse : DOMAINE DE LA GARONNETTE 336 BOULEVARD DES ARTISTES, 83120 SAINTE-MAXIME

Création : 01/01/2019

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
504 107 814 00015

Adresse : 4 RUE DU TORDOIR, 62590 OIGNIES

Création : 21/04/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

    N° 17/04448

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 12

    N° 16/050981

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Sommaire Arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/05098 La cour a été saisie d’un contredit à l’action d’un commissionnaire au transport et de l’assureur du chargeur ayant contractés en France, dirigée à contre le transporteur, établi à Curaçao, en réparation du sinistre de marchandises acheminées par la voie maritime depuis un port de la métropole vers un port des territoires d’outre-mer, le transporteur ayant opposé la clause attribut

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 15/03796

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1402790

    Rejet

    RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la personne morale par l'un de ses organes ou représentants - Applications diverses - Association - Membres - Organisation et gestion de la partie clandestine des activités constituant un soutien logistique et financier à une organisation terroriste TERRORISME - Infractions en relation avec une entreprise ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 13/00377

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41301190

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Evaluation des biens - Titres non cotés - Compétence territoriale - Direction du lieu de domiciliation du contribuable La compétence territoriale de la direction départementale des finances publiques chargée de procéder à l'évaluation de la valeur vénale de titres non cotés devant être déclarée au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, est déterminée au regard de la domiciliation du contribuable au 1er janvier de la période de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

    N° 12/03974

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/00872

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 07/03553

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINTE-MAXIME, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 504 107 814 00023

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 31/07/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

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