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KAYA

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN503 374 027TVAFR00503374027
37 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006 MARSEILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de KAYA est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 03/09/2026 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
503 374 027
SIRET siège
503 374 027 00012
Dénomination
KAYA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR00503374027Format valide
Date de création
17/03/2008
Date de radiation
03/09/2026
Code NAF / APE
43.99C(Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
503 374 027R.C.S.Marseille

Adresse du siège

37 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006 MARSEILLE

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

  • Tous travaux du bâtiment, de maçonnerie générale, de gros oeuvre et second oeuvre, de travaux de finitions, VRD.du 17/03/2008 au 03/09/2026 · APE 4399C

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 03/09/2026Radiation d'office du RCS de Marseille le 03/09/2026
  • 03/06/2026Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
  • 31/05/2017Pli Non Distribuable Sur consatatation du greffier et suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

NEVZAT KAYA

Gérant
Naissance : 1972

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
503 374 027 00012

Adresse : 37 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006 MARSEILLE

Création : 17/03/2008

Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

    N° 17/04448

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 12

    N° 16/050981

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Sommaire Arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/05098 La cour a été saisie d’un contredit à l’action d’un commissionnaire au transport et de l’assureur du chargeur ayant contractés en France, dirigée à contre le transporteur, établi à Curaçao, en réparation du sinistre de marchandises acheminées par la voie maritime depuis un port de la métropole vers un port des territoires d’outre-mer, le transporteur ayant opposé la clause attribut

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 15/03796

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1402790

    Rejet

    RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la personne morale par l'un de ses organes ou représentants - Applications diverses - Association - Membres - Organisation et gestion de la partie clandestine des activités constituant un soutien logistique et financier à une organisation terroriste TERRORISME - Infractions en relation avec une entreprise ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 13/00377

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41301190

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Evaluation des biens - Titres non cotés - Compétence territoriale - Direction du lieu de domiciliation du contribuable La compétence territoriale de la direction départementale des finances publiques chargée de procéder à l'évaluation de la valeur vénale de titres non cotés devant être déclarée au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, est déterminée au regard de la domiciliation du contribuable au 1er janvier de la période de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

    N° 12/03974

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/00872

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 07/03553

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à MARSEILLE, créée en 2008. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    06/09/2026· N° J00278387154
    Consulter

  2. Formalité RNE

    RA_04
    03/09/2026· N° J00283136612
    Consulter

  3. Formalité RNE

    MO_08
    05/06/2026· N° J00248438798
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 503 374 027 00012

Formalités & actes (3)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 08/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — 163 957 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

281 k€

sur 21 737 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 133 k€

Bas du marché

≤ 281 k€

Médiane

≤ 690 k€

Q3

> 690 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

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