KAYA
Commerce de gros d'habillement
En bref
L’activité déclarée de KAYA est « Commerce de gros d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 422 295
- SIRET siège
- 398 422 295 00012
- Dénomination
- KAYA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR14398422295Format valide
- Date de création
- 15/09/1994
- Code NAF / APE
- 51.4C(Commerce de gros d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 398 422 295R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 42 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75011 PARIS
Création : 15/09/1994
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A
N° 17/04448
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12
N° 16/050981
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Sommaire Arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/05098 La cour a été saisie d’un contredit à l’action d’un commissionnaire au transport et de l’assureur du chargeur ayant contractés en France, dirigée à contre le transporteur, établi à Curaçao, en réparation du sinistre de marchandises acheminées par la voie maritime depuis un port de la métropole vers un port des territoires d’outre-mer, le transporteur ayant opposé la clause attribut
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 15/03796
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1402790
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la personne morale par l'un de ses organes ou représentants - Applications diverses - Association - Membres - Organisation et gestion de la partie clandestine des activités constituant un soutien logistique et financier à une organisation terroriste TERRORISME - Infractions en relation avec une entreprise ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 13/00377
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41301190
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Evaluation des biens - Titres non cotés - Compétence territoriale - Direction du lieu de domiciliation du contribuable La compétence territoriale de la direction départementale des finances publiques chargée de procéder à l'évaluation de la valeur vénale de titres non cotés devant être déclarée au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, est déterminée au regard de la domiciliation du contribuable au 1er janvier de la période de
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A
N° 12/03974
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00872
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/03553
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 06/03808
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 17/07/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 57 m² | 42 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75011, Paris 11e Arrondissement | 1,4 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à PARIS, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/06/2026
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