KATHARINA

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/08410

  2 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00873

  13 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01473

  7 oct. 2013

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/09105

  9 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 09/10975

  31 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 06/06450

  22 janv. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0087

  N° 450

  20 sept. 2007
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• Cour d'appel de Douai · CT0034

  N° 07/00543

  14 mars 2007
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  3 oct. 2006
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• Cour d'appel de Paris

  N° 2001/03239

  11 avr. 2002

  CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Il résulte des dispositions combinées des articles 50 et 51 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 que les transactions, conclues devant le juge au cours d'un procès et exécutoires dans l'Etat d'origine, sont exécutoires dans l'Etat requis aux mêmes conditions que les actes authentiques, c'est-à-dire si leur exécution n'est pas contraire à l'ordre public, à l'exclusion des que

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE