KAM · SINOE
Commerce de gros d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de KAM · SINOE est « Commerce de gros d'habillement ».
- Radiée depuis le 25/05/2005 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451 277 958
- SIRET siège
- 451 277 958 00018
- Dénomination
- KAM
- Nom commercial
- SINOE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/12/2003
- Date de radiation
- 25/05/2005
- Code NAF / APE
- 51.4C(Commerce de gros d'habillement)
- Numéro RCS
- 451 277 958R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 115 RUE DE TURENNE, 75003 PARIS 3
Création : 15/12/2003
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400859
Cassation partielle
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Contrat de travail - Production en justice d'éléments portant atteinte à la vie personnelle du salarié - Recevabilité - Conditions - Production indispensable à l'exercice du droit à la preuve et atteinte proportionnée au but poursuivi - Office du juge - Détermination - Portée PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Mesure admissible - Motif légitime - Caractérisation - Preuve d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300385
Cassation
UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - Domaine d'application - Visites et saisies domiciliaires (article L. 16 B du livres des procédures fiscales) - Traitement des données à caractère personnel mise en oeuvre par l'administration fiscale IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procédures fiscales) - Traitement des données à caractère personnel mis en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50900049
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements - Choix des salariés à licencier - Contestation - Qualité pour la former Dès lors que l'employeur lui notifie un licenciement pour motif économique, le salarié est recevable à invoquer une violation de l'ordre des licenciements, peu important qu'il ait accepté de bénéficier du revenu de substitution mis en place par l'employeur, jusqu'à la liquidation des droits à la retraite
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 06/04758
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à PARIS 3, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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