KAIS · ETAP HOTEL

• Cour d'appel de Chambéry · Chambre Civile - 1ère section

  N° 16/00227

  10 oct. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1600708

  27 janv. 2016

  Designation de juridiction

  COUR D'ASSISES - Appel - Appel du ministère public - Recevabilité - Conditions - Appel portant sur l'ensemble du dispositif de l'arrêt pénal - Nécessité COUR D'ASSISES - Appel - Appel principal - Appel du ministère public - Recevabilité - Conditions - Appel portant sur l'ensemble du dispositif de l'arrêt pénal - Nécessité COUR D'ASSISES - Appel - Appel incident - Appel du ministère public - Recevabilité - Conditions - Appel portant sur l'ensemble du dispositif de l'arrêt pénal

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00385

  16 avr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02027

  7 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21001089

  3 juin 2010

  Cassation

  SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Emplois dans une zone franche urbaine - Conditions - Détermination SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Emplois dans une zone franche urbaine - Conditions - Résidence d'au moins un tiers des salariés en zone franche urbaine à la date d'effet de toute nouvelle embauche - Portée Il résulte des articles 13-II de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, dans sa rédaction alors en vigueur, et 10 du décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 pr

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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 563

  30 oct. 2008
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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 387

  26 juin 2008
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• Cour d'appel de Chambéry

  N° 01/01840

  10 juin 2008

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 305

  29 mai 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0109

  N° 07/07632

  7 févr. 2008

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Plan de cession de l'entreprise - / JDF Aux termes de l'article L. 661-6 du code de commerce, dans le cas d'une dé- cision arrêtant un plan de cession, le candidat évincé n'ayant pas la qualité de partie, celui-ci ne peut ni interjeter appel du jugement arrêtant le plan de cession au profit d'un autre candidat, ni formuler de demande tendant à l'annulation de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE