KAI · CHEZ KAI

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/038117

  7 avr. 2022

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52100342

  17 mars 2021

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Cas - Difficultés économiques résultant d'agissements fautifs de l'employeur - Caractérisation - Conformité aux dispositions de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 - Portée UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Directive 98/59/CE du Conseil

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 13/00242

  15 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Papeete · CT0173

  N° 101

  13 mars 2008
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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 788

  19 nov. 2007
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 361

  13 sept. 2007
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 82

  15 févr. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0700289

  16 janv. 2007

  Cassation

  JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Exceptions - Présentation - Moment - Assurance - Exception fondée sur une cause de nullité ou sur une clause du contrat d'assurance JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Exceptions - Présentation - Moment - Assureur du prévenu intervenant en cause d'appel. ASSURANCE - Action civile - Intervention ou mise en cause de l'assureur - Juridictions pénales - Exceptions - Exception de nullité ou de non-garantie - Recevabilité - Assureur n'ayant pas comparu en pr

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• Cour d'appel de Caen · CT0129

  22 déc. 2006
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  1 juin 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE