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K M L

Agences immobilières

Radiée le

SIREN419 928 890
DOMAINE DE LES OUVIERES 12 AV DU LAC, 83440 SEILLANS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de K M L est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/09/2006 selon les registres officiels.

Identité· Société en nom collectif

SIREN
419 928 890
SIRET siège
419 928 890 00013
Dénomination
K M L
Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
08/07/1998
Date de radiation
30/09/2006
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
419 928 890R.C.S.Draguignan

Adresse du siège

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
419 928 890 00013

Adresse : DOMAINE DE LES OUVIERES 12 AV DU LAC, 83440 SEILLANS

Création : 08/07/1998

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2300732

    Cassation sans renvoi

    CONTROLE JUDICIAIRE - Remise en liberté en raison d'une détention provisoire irrégulière - Cas - Méconnaissance d'une formalité prévue par le code de la justice pénale des mineurs MINEUR - Détention provisoire - Détention provisoire irrégulière - Remise en liberté et placement sous contrôle judiciaire - Irrégularité résultant d'une méconnaissance d'une formalité prévue par le code de la justice pénale des mineurs L'article 803-7, alinéa 1, du code de procédure pénale, en application duqu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 20/002821

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22001232

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Délai - Interruption - Radiation du rôle en application de l'article 526 du code de procédure civile - Conditions - Acte d'exécution significative de la décision Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans. Lorsqu'en application de l'article 526 du même code, l'appel fait l'objet d'une radiation du rôle faute pour l'appelant de justifier avoir

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900559

    Rejet

    FILIATION - Filiation adoptive - Procédure - Voies de recours - Tierce opposition - Conditions - Dol ou fraude imputable aux adoptants - Caractérisation - Effets - Rétractation du jugement d'adoption et annulation de l'adoption - Contrôle de conventionnalité - Proportionnalité - Appréciation concrète CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Atteinte - Exclusion - Cas - Décision de rétractation d'un jugement d'adoption sim

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31801094

    Cassation partielle

    INDIVISION - Chose indivise - Usage - Exclusion - Cas - Chemin d'exploitation - Portée VOIRIE - Chemin d'exploitation - Droits des riverains - Usage - Accès au public - Interdiction - Conditions - Détermination L'usage commun des chemins d'exploitation n'est pas régi par les règles de l'indivision. Chaque propriétaire riverain dispose du droit d'en interdire l'accès aux non-riverains

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31400004

    Rejet

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Garantie financière d'achèvement - Contrat de promotion immobilière - Clause permettant le versement d'une somme inclue dans la garantie avant l'achèvement de l'immeuble - Effet - Absence de garantie intrinsèque d'achèvement - Applications diverses OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Caractérisation - Applications diverses - Vente - immeuble en l'état futur d'

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/00912

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21201424

    Cassation

    MUTUALITE - Mutuelle - Droits et obligations des membres participants - Modification - Définition - Augmentation générale des tarifs (oui) Selon l'article L. 221-6 du code de la mutualité, lorsque des modifications sont apportées aux droits et obligations des membres participants, l'employeur ou la personne morale est tenu d'informer chaque membre participant en lui remettant une notice établie à cet effet par la mutuelle ou par l'union, et, pour les opérations collectives facultatives, to

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51002388

    Cassation partielle

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Entreprises de transport sanitaire - Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Temps de travail effectif - Régime d'équivalence - Coefficient d'équivalence - Application - Domaine d'application - Heures accomplies en dépassement de la limite maximale hebdomadaire de travail COMMUNAUTE EUROPEENNE - Travail réglementation - Salarié - Rep

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31000500

    Cassation partielle

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Garantie financière d'achèvement - Extinction - Achèvement de l'immeuble - Définition Le garant d'achèvement doit l'achèvement de l'immeuble à concurrence du coût définitif des dépenses du programme tel que décrit à l'occasion de la conclusion du contrat stipulant cette garantie, et donc le financement des travaux conformes au permis de construire. L'achèvement doit être apprécié dans les termes de l'a

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à SEILLANS, créée en 1998. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)